C I V I S M E

Objets trouvés (Bruxelles-Ville)

rue du Frontispice  55
B-1000

TEL: 32+ 22 74 16 90
 
  

cel  Quelqu'un qui ne dépose pas à la police un porte-monnaie trouvé en rue ne commet pas un vol mais un  cel  frauduleux. 
L'article 508 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 8 jours à 2 ans et une amende de 0,65 € à 12,39 € à l'encontre de ceux qui "ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l'auront frauduleusement celée ou livrée à des tiers". 

 
 
Un gros problème de circulation dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
Un accident qui bloque tout ?
Avisez les autres via la RTBF !

Appellez gratuitement le 0800 48 400 !





Pour signaler une panne de l'éclairage public (ampoule grillée, ...)

epov@sibelga.be

TEL: 32+ 22 74 40 66
Si l'artère est régionale, avisez mobiris

 
Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants sur les deux tiers de leur largeur avec un minimum de 1,5 m.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée.  Les avaloirs d'égouts et les caniveaux doivent rester libres.

Ce soin incombe aux personnes propriétaires ou copropriétaires, à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble, aux locataires, aux concierges, portiers,
gardiens ou aux personnes chargées de l'entretien quotidien des lieux).

Les stalactites de glaces qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées.

Il est interdit sur la voie publique - de verser ou de laisser s'écouler de l'eau par temps de gel; d'établir des glissoires; de déposer ou déjeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.

L'épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d'escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d'entretien des trottoirs, 

Il est défendu de descendre sur la glace des ruisseaux, bassins, étangs, lacs et cours d'eau sauf autorisation.

Dispositions particulières
à observer 
par temps 
de neige 
ou 
de gel

 
 
 



surveillance de cette page 
vie privée   ChangeDetection
..
pour faire une recherche sur www.eurobru.com !

offert par FreeFind
 
site réalisé par 
bruNET ®

glossaire de ce site et moteur de recherche interne




retour à la page antérieure


autres langues
Translate this Page
Cette page en une autre langue!



page modifiée le
marché immobilier