1991 - 1992
1991
31 janvier
La Commission publie une communication concernant l'avenir de la PAC (politique agricole commune).
14 avril
Inauguration de la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement).
28/29 juin
Conseil européen à Luxembourg .
1 juillet
La Suède pose sa candidature pour entrer dans la Communauté.
22 juillet
Le Conseil accorde des aide financières à Israël et aux palestiniens des territoires occupés.
1 septembre
"Lomé IV" entre en application.
16 octobre
La Commission approuve "Europe 2000", un rapport sur l'avenir du développement régional.
6 novembre
La Commission décide de créer un Bureau européen d'aide humanitaire.
9/10 décembre
Conseil européen de Maastricht.
16 décembre
des "Accords Européens" sont signés avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie.
17 décembre
La Charte sur l'énergie en Europe est adoptée.
1992
3 février
Le Conseil adopte des mesures pour aider la Croatie, la Slovénie, les Républiques Yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et Monténégro et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine.
7 février
Le Traité de l'Union européenne est signé à Maastricht par les ministres des affaires étrangères et des finances.
18 mars
La Finlande présente sa candidature à l'entrée dans l'union.
4 avril
L'Escudo entre dans le SME.
2 mai
L'Accord sur l'Union Economique Européenne est signé à Porto.
20 mai
La Suisse présente sa candidature à l'entrée dns l'UE.
21 mai
La réforme de la PAC est approuvée.
1 juin
Le Conseil adopte des mesures d'embargo envers la Serbie et le Montenegro.
2 juin
Par referendum, le Danemark vote contre la ratification du Traité de Maastricht.
3-14 juin
La Communauté prend part à la Conférence de Rio et signe la Convention internationale sur les changements climatiques et la diversité biologique.
18 juin
Par referendum, l'Irlande vote pour la ratification du Traité de Maastricht.
26/27 juin
Conseil européen à Lisbonne : les conclusions précisent qu'il est important de respecter le planning de ratification du Traité de Maastricht.
2 juillet
Le Parlement luxembourgeois vote pour la ratification du Traité de Maastricht.
31 juillet
Le Parlement grec vote pour la ratification du Traité de Maastricht.
25 août
La Conférence internationale sur l'ancienne Yougoslavie débute à Londres.
14 septembre
Première réunion ministérielle du TACIS (Assistance Technique pour les Etats Indépendants de l'ancienne Union Soviétique, en anglais).
20 septembre
Par referendum, la France vote pour la ratification du Traité de Maastricht.
7 octobre
La Commission accorde une aide d'urgence pour les victimes de guerre dans l'ancienne Yougoslavie.
16 octobre
Le Conseil européen tient une réunion spéciale à Birmingham et adopte une déclaration sur "une Communauté plus proche des citoyens".
26 octobre
L'Italie ratifie le Traité de l'Union européenne.
4 novembre
La Belgique ratifie le Traité de l'Union européenne.
25 novembre
La Norvège présente officiellement sa candidature à l'entrée dans l'Union. L'Espagne ratifie le Traité sur l'Union européenne.
6 décembre
Par referendum, la Suisse vote contre la ratification de l'accord établissant l'Espace économique européen.
11 décembre
Le Portugal ratifie le Traité de l'Union européenne.
11/12 décembre
Le Conseil européen à Edinburgh offre au Danemark un accord spécial pour qu'il puisse organiser un nouveau referendum de ratification. Il adopte le programme Delors II et donne son accord au démarrage des négociations avec l'Autriche, la Suède et la Finlande au 1 janvier 1993.
15 décembre
Les Pays-Bas ratifient le Traité de l'Union européenne.
18 décembre
L'Allemagne ratifie le Traité de l'Union européenne.