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1993
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1
janvier
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Le
marché unique européen entre en vigueur.
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1
février
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Les
négociations en vue de l'accession de l'Autriche, de la Finlande
et de la Suède débutent à Bruxelles. Un agrément
commecial est signé avec la Roumanie.
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8
mars
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Un
accord commercial est signé avec la Bulgarie.
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5
avril
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Les
négociations d'accession de la Norvège débutent à
Luxembourg.
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18
mai
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Dans
un second referendum, les danois votent pour l'entrée de leur pays
dans l'union.
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19-24
juin
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La
Communauté prend part à la réunion de l'ONU sur les
Droits de l'Homme.
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21/22
juin
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Le
Conseil européen de Copenhague donne des instructions à la
Commission dans l'objectif de préparer un rapport sur une stratégie
à long terme de développement de la croissance, de la compétitivité
et de l'emploi. Il confirme que l'accession de l'Autriche, de la Finlande,
de la Suède et de la Norvège sera effective en 1995 et transmet
un message aux pays d'Europe centrale et de l'Est leur assurant qu'ils
pourront devenir membres dès qu'ils auront réuni les conditions
suffisantes.
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19
juillet
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Le
Conseil des ministres adopte le rapport TACIS pour les anciennes républiques
soviétiques.
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2
août
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Le
Royaume Uni adopte le Traité de l'Union européenne.
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8/9
octobre
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La
communauté assiste au Sommet de Vienne organisé par le Conseil
de l'Europe.
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25
octobre
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Dansune
réunion inter-institutionnelle, le Conseil des ministres, la Commission
et le Parlement adoptent une déclaration sur la démocratie,
la transparence et la subsidiarité.
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29
octobre
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Conseil
européen à Bruxelles : déclaration pour marquer l'entrée
en vigueur du Traité de l'Union européenne, confirmation
que la seconde phase de l'UEM débutera au 1 janvier 1994.
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1
novembre
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Toutes
les procédures de ratifications sont terminées. Le Traité
de l'Union européenne est effectif.
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8
novembre
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Le
Conseil des ministres adopte des conclusions sur les rapports avec la Suisse.
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5
décembre
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La
Commission adopte un rapport sur la croissance, la compétitivité
et l'emploi.
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6
décembre
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Le
Conseil des ministres et la Commission signent un accord sur l'accès
du public aux documents officiels.
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10/11
décembre
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Conseil
européen à Bruxelles : préparation d'une conférence
sur la stabilité dans les pays d'Europe centrale et de l'Est.
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13
décembre
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Le
Conseil des ministres signe un accord instaurant l'espace économique
européen.
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15
décembre
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Une
délégation des Etats membres participent aux négociations
du GATT (Uruguay Round) à Genève.
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1994
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1
janvier
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La
deuxième étape de l'UEN commence et l'Institut Monétaire
Européen est fondé. L'accord instaurant l'espace économique
européen entre en vigueur.
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9/10
mars
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Le
Comité des Régions tient sa session inaugurale. Jacques Blanc
est élu président.
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30
mars
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Les
négociations en vue de l'accession de l'Autriche, de la Suède,
de la Finlande et de la Norvège sont coclues à Bruxelles.
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31
mars
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La
Hongrie se porte candidate à l'entrée dans l'Union.
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5
avril
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La
Pologne pose sa candidature pour l'entrée dans l'union.
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15
avril
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L'Acte
définitif d'application du GATT est signé à Marrakesh.
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19
avril
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Le
Conseil décide de se joindre à l'action de stabilisation
de la situation dans les pays d'Europe de l'Est.
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26
avril
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Le
Parlement et le Conseil adoptent 4 programmes structurels sur la recherche
et le développement (1994-1998)
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26/27
mai
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La
conférence inaugurale pour un Pacte de stabilité en Europe
se tient à Paris.
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9
et 12 juin
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4ème
édition des élections au Parlement Européen.
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12
juin
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Referendum
en Autriche : majorité en faveur de l'entrée dans l'union.
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14
juin
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Un
accord de partenariat est signé entre l'Union et l'Ukraine.
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24/25
juin
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Les
Actes d'accession de l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège
sont signés.
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15
juillet
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Réunion
exceptionnelle du Conseil européen à Bruxelles : Jacques
Santer est désigné pour succéder à Jacques
Delors à la tête de la commission.
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18
juillet
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Des
accords de libre-échange sont signés avec l'Estonie, la Lituanie
et la Lettonie à Bruxelles.
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19-26
juillet
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Le
nouveau Parlement tient sa première session à Strasbourg.
Klaus Hänsch est élu président.
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10
octobre
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Un
accord de coopération est signé avec l'Afrique du Sud. La
Conférence sur la Sécurité et la Coopération
en Europe dbute à Budapest.
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16
octobre
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Par
referendum, les finlandais acceptent l'entrée dans l'Union.
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13
novembre
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Par
referendum, les suédois acceptent l'entrée dans l'Union.
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15
novembre
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L'Institut
Monétaire Européen tient sa première réunion
à Francfort.
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28
novembre
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Par
referendum, les norvégiens refusent l'entrée dans l'Union.
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30
novembre
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Le
Conseil des Ministres adoptent la première action conjointe sur
l'article K3 du Traité de l'Union européenne, concernant
la coopération dans les domaines de la Justice et des affaires privées.
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6
décembre
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Le
Conseil adopte le Programme "Leonardo Da Vinci", dont l'objectif est de
faciliter la formation transnationale des lycéens.
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9/10
décembre
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Le
Conseil européen, en réunion à Essen, prend des décisions
concernant l'action de renforcement de la croissance, en s'appuyant plus
particulièrement sur la lutte contre le chômage.
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17
décembre
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Le
Traité sur la "Charte de l'énergie en Europe" est signé
à Lisbonne.
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