Rappel des droits fondamentaux :

                 A - "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le
                 droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir
                 et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par
                 quelque moyen d'expression que ce soit"

                 - Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
                 Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée
                 générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

 http://www.fil-info-france.com/actualites-monde/declaration,universelle,des,droits,de,l,homme.htm
 
 

                 B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
                 d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des
                 idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans
                 considération de frontières."

                 - Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne".
                 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

 http://www.europarl.eu.int/charter/default_fr.htm
 
 
 

Il n'y a pas d'avenir dans le terrorisme !
 

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