FORMALITES POUR INSCRIRE UN NOUVEAU PARTI AUX ELECTIONS



Pas simple du tout, une fois la création d'un parti décidée et sa réalisation concrétisée, d'avoir accès aux suffrages des citoyens...

Les démarches à effectuer risquent certainement d'en décourager plus d'un.
 
 

Chambre

Il faut soit l'accord de trois parlementaires sortants, soit 500 signatures d'électeurs (potentiels) pour un arrondissement de plus d'un million d'habitants. Si celui-ci compte entre 500 000 et un million d'habitants, ce nombre de signatures descend à 400. Pour moins de 500 000, il n'en faut plus que 200. Il va de soi que la démarche doit être faite dans chaque arrondissement que l'on espère conquérir pour que le nouveau parti puisse être accepté dans cet arrondissement électoral.
 
 

Sénat et Europe

Les démarches sont identiques: il faut recueillir l'approbation de deux parlementaires sortants ou 5 000 signatures d'habitants. Ces démarches ne sont à faire que deux fois, en Wallonie et en Flandre, les deux circonscriptions électorales.
 
 

élection régionale

Le postulant doit obtenir 500 signatures par arrondissement électoral de plus de 900 000 habitants; 400 pour les arrondissements de 400 000 à 900 000 habitants et 200 (seulement) pour ce qui compte moins de 400 000 résidants ou, mais c'est moins évident, deux signatures de parlementaires sortants.
 
 
 
 

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