La Gouverneur de la

Région de Bruxelles-Capitale

 

 
 
 
Fonction très mal connue assurant la "représentation" du niveau fédéral au niveau régional...
 

Mme Véronique Paulus de Châtelet
Gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 

La belle Véronique comme la surnomment ses pairs est une femme rapide, à 180 km/h  ...?
rue Ducale  33                                               TEL: 32+ 25 07 99 11
 

site lancé en novembre 2000

     A Bruxelles, la gouverneur est notamment chargée de :

  • Souder les niveaux fédéral, régional, communautaire au niveau local sur le territoire des 19 communes de Bruxelles.
  • Veiller à la sécurité des personnes et des biens des 19 communes, en coordonnant les services d’ordre et de secours (plan catastrophe).
  • La réglementation sur les armes et leurs détentions.
  • Délivrer des passeports et visas.
    De plus, un gouverneur peut prendre des initiatives grâce à ses attributions provinciales dans les domaines socio-économiques et culturels, telles que vous orienter vers les organismes compétents, si vous voulez créer une entreprise à Bruxelles, si vous avez un projet culturel, si vous ne savez plus où vous adresser,…


 

Le Vice-gouverneur de la

Région de Bruxelles-Capitale
M. Hugo Nys

 
rue de l'Hôpital  31                                   TEL: 32+ 25 11 36 38
B-1000  Bruxelles                                     FAX: 32+ 25 13 04 54

Chef de Cabinet et des Services:  M. Francis Toiremol

TEL: 32+ 25 11 36 38


Le Vice-gouverneur est un commissaire du gouvernement fédéral qui est nommé et révoqué par le Roi.  Il est chargé de veiller à l'application des lois et règlements relatifs à l'emploi des langues en matière administrative dans les communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.  Dans ce cadre, il exerce une tutelle spécifique.

Il peut, par arrêté motivé, suspendre l'exécution de l'acte par lequel l'autorité communale ou un centre public d'aide sociale d'une de ces communes viole les lois et règlements sur l'emploi des langues en matière administrative.  Il exerce ces tâches en collaboration directe avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui dispose de la compétence d'annulation.

Il a également un rôle de médiateur.  Ceci signifie que tout particulier peut introduire oralement ou par écrit toute plainte ou réclamation concernant la gestion ou le fonctionnement des autorités administratives en ce qui concerne le respect des lois linguistiques (en leurs rapports avec les particuliers et le public sous forme d'avis, de communications et formulaires).

Il examine les plaintes et peut faire toutes constatations sur place qu'il estime nécessaires dans le cadre de l'enquête.  Il peut imposer un délai de réponse contraignant aux autorités concernées auxquelles il adresse des demandes relatives à ces plaintes.

Il essaie de concilier les positions du plaignant et de l'autorité concernées éventuellement en les confrontant.  Si les positions du plaignant et de l'autorité concemée sont inconciliables, il peut transmettre la plainte à la Commission permanente de contrôle linguistique qui prendra, le cas échéant, en lieu et place de l'autorité défaillante toutes les mesures nécessaires ou demandera aux autorités ou juridictions compétentes de constater la nullité des actes concernés en violation avec la législation linguistique.

Il remplace le gouverneur durant son absence. 

Les anciens...
 

Photo A D Raymonde DURY
M. André Degroeve

 

Pour rappel, Mme R. Dury a démissionné de ses fonctions à la suite des pénibles péripéties qui ont entouré la tenue au Palais des Congrès de Bruxelles d'un congrès du Vlaams Blok.

D'interdiction en autorisation, de recours en protestations, ce parti extrémiste a fini par tirer de ces événements de novembre '98 une publicité (gratuite) dont on se serait bien passé.


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