| Fonction
très mal connue assurant la "représentation" du niveau fédéral
au niveau régional...
Mme Véronique Paulus de
Châtelet
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rue Ducale
33
TEL: 32+ 25 07 99 11
A Bruxelles, la gouverneur est notamment chargée de :
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| rue de l'Hôpital
31
TEL: 32+ 25 11 36 38
B-1000 Bruxelles FAX: 32+ 25 13 04 54 Chef de Cabinet et des Services: M. Francis Toiremol TEL: 32+ 25 11 36 38
Il peut, par arrêté motivé, suspendre l'exécution de l'acte par lequel l'autorité communale ou un centre public d'aide sociale d'une de ces communes viole les lois et règlements sur l'emploi des langues en matière administrative. Il exerce ces tâches en collaboration directe avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui dispose de la compétence d'annulation. Il a également un rôle de médiateur. Ceci signifie que tout particulier peut introduire oralement ou par écrit toute plainte ou réclamation concernant la gestion ou le fonctionnement des autorités administratives en ce qui concerne le respect des lois linguistiques (en leurs rapports avec les particuliers et le public sous forme d'avis, de communications et formulaires). Il examine les plaintes et peut faire toutes constatations sur place qu'il estime nécessaires dans le cadre de l'enquête. Il peut imposer un délai de réponse contraignant aux autorités concernées auxquelles il adresse des demandes relatives à ces plaintes. Il essaie de concilier les positions du plaignant et de l'autorité concernées éventuellement en les confrontant. Si les positions du plaignant et de l'autorité concemée sont inconciliables, il peut transmettre la plainte à la Commission permanente de contrôle linguistique qui prendra, le cas échéant, en lieu et place de l'autorité défaillante toutes les mesures nécessaires ou demandera aux autorités ou juridictions compétentes de constater la nullité des actes concernés en violation avec la législation linguistique. Il remplace le gouverneur durant son absence. |
Les anciens...
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| M. André Degroeve
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Pour rappel, Mme R. Dury a démissionné
de ses fonctions à la suite des pénibles péripéties
qui ont entouré la tenue au Palais
des Congrès de Bruxelles d'un congrès du Vlaams
Blok.
D'interdiction en autorisation, de recours en protestations, ce parti extrémiste a fini par tirer de ces événements de novembre '98 une publicité (gratuite) dont on se serait bien passé. |
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