 |
 |
 |
 |
| . | C'est l'un des charmes bruxellois que l'on ne
remarque pas tout de suite...
En dehors des parcs et des jardins privés, plusieurs rues et avenues de la Région de Bruxelles-Capitale possèdent également des jardinets privés mais publics, car situés en façade ! Au fil du temps, hélas, plusieurs se transforment en parking ± sauvage ! Mais le phénomène devrait pouvoir s'enrayer. |
|
|
|
|
La problématique des jardinets de façade (zones de recul,
en termes administratifs)
aménagées en parking a déjà fait coulé
beaucoup d’encre en Région de Bruxelles-Capitale.
Il s’agit en effet d’un sujet qui, sous des apparences anodines, recouvre
de nombreux aspects.
Sans rentrer dans les détails, il est clair qu’aujourd’hui (depuis 1992), de tels aménagements sont soumis à un permis d'urbanisme préalable, et ce pour deux motifs :
L’intention du Gouvernement
est
|
Le Règlement Régional d'Urbanisme, en vigueur depuis
le 1er janvier 2000, précise à ce sujet, que la
zone de recul « ne peut être transformée en espace de
stationnement ni être recouverte de matériaux imperméables
sauf en ce qui concerne les accès aux portes d’entrée et
de garage, à moins qu’un règlement communal d’urbanisme ou
un règlement zoné ne l’autorise et n’en détermine
les conditions. » (Titre I, article 11).
Donc, à moins qu’un règlement zoné local ne le permette explicitement, un tel aménagement ne peut être admis que moyennant l’obtention d’un permis d’urbanisme qui accorde explicitement une dérogation à ce règlement. La commune doit, pour pouvoir accorder cette dérogation, demander explicitement et obtenir l’accord du fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Ces règles n’ont malheureusement pas toujours existé.
Si l’aménagement incriminé a été réalisé
à une période où aucune autorisation n’était
requise ou s’il a obtenu les autorisations qui étaient requises
à l’époque, il ne peut être contesté.
Ainsi, bien que la plupart des règlements communaux sur les bâtisses
interdisait déjà ce genre d’aménagements, bien avant
l’entrée en vigueur de ce Règlement Régional
d'Urbanisme, de nombreuses autorisations ont néanmoins été accordées au cours du temps par les communes concernées. En ce qui concerne les aménagements qui se feraient aujourd’hui
ou ceux qui se seraient faits dans le passé, sans l’autorisation
requise, il y a infraction urbanistique.
En ce qui concerne la « carotte », pour encourager ou récompenser
des réalisations
|
|
|
|
autres langues |
||||||||||||||||||||
